Les points à retenir
- Dénoncer le plus tôt possible, idéalement avant le début des travaux.
- Envoyer la dénonciation au propriétaire par un moyen qui laisse une preuve de réception.
- Garder la preuve d'envoi et de réception au dossier du projet.
- Selon le contrat, aviser aussi la caution (cautionnement des obligations de paiement de main-d'œuvre et de matériaux).
- L'hypothèque légale doit ensuite être publiée dans les 30 jours après la fin des travaux (art. 2727 C.c.Q.).
Les erreurs courantes
- Attendre le premier retard de paiement pour dénoncer.
- Envoyer sans preuve de réception.
- Oublier de dénoncer les avenants importants.
- Perdre la trace de la date de fin des travaux, qui fait courir le délai de 30 jours.
Comment ST Solutions AI s'en occupe
- À l'ouverture du projet, le logiciel rappelle chaque semaine, à partir du 7e jour, que la dénonciation reste à faire, jusqu'à ce qu'elle soit confirmée.
- La dénonciation et sa preuve de réception sont rangées dans leur propre dossier du projet.
- L'avis à la caution suit le même suivi.
- L'État du projet montre ce qui reste à faire, avec les dates.
Sans carte de crédit. En français, conçu au Québec pour les sous-traitants spécialisés.
Questions fréquentes
- Ce guide remplace-t-il un avis juridique ?
- Non. Il résume des principes généraux. Pour un cas précis, consultez un avocat ou votre association (CMMTQ, CMEQ, ACQ…).
- Le logiciel envoie-t-il la dénonciation à ma place ?
- Il prépare le suivi, les rappels et la conservation des preuves. L'envoi reste votre décision.
Ce guide présente des principes généraux et ne constitue pas un avis juridique. Les articles cités sont ceux du Code civil du Québec ; pour votre situation, consultez un avocat.