ST Solutions AI — version du 22 octobre 2026 (version 2026-11)
ST SOLUTIONS IA INC. (« nous ») exploite le logiciel ST Solutions AI. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, où ils sont conservés et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.
Le président de ST SOLUTIONS IA INC. est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, ou pour signaler un incident : support@stsolutionsai.com (objet : « Renseignements personnels »). Nous répondons dans les 30 jours.
| Catégorie | Exemples | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte et utilisateurs | Nom, courriel, téléphone cellulaire (facultatif), rôle, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair) | Ouvrir le compte, authentifier les utilisateurs, envoyer les rappels |
| Entreprise | Nom, adresse, numéro de licence, logo, personnes-ressources (nom, titre, courriel, téléphone) | Remplir les fiches et documents générés au nom du Client |
| Contenu des projets | Dessins, fiches, devis, plans, contrats, courriels échangés avec l'entrepreneur général et les fournisseurs, rapports journaliers (textes dictés, photos, enregistrements d'appels), noms et coordonnées des intervenants (ingénieurs, chargés de projet, fournisseurs) | Fournir les fonctions du Logiciel |
| Boîte courriel connectée | Accès à la boîte courriel que le Client connecte (pour envoyer en son nom et lire les réponses reçues) | Envoyer les documents et associer les réponses aux bons dossiers |
| Facturation | Historique d'abonnement, factures, quatre derniers chiffres de la carte ; le numéro de carte complet est traité uniquement par notre fournisseur de paiement | Facturer l'abonnement |
| Utilisation technique | Adresse IP, type de navigateur, dates de connexion, journaux d'erreurs, utilisation des fonctions d'IA (nombre d'appels, coût) | Sécurité, prévention des abus, soutien technique, suivi de l'utilisation incluse |
| Support | Questions posées à l'assistant et messages envoyés à l'équipe | Répondre et améliorer l'aide |
Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (santé, données biométriques, etc.) et nous ne nous servons pas de témoins (cookies) publicitaires. Le Logiciel utilise seulement un témoin technique pour l'accès aux fichiers de votre entreprise, et la mémoire du navigateur pour garder votre session ouverte.
Le Logiciel contient des renseignements sur des personnes qui ne sont pas nos clients : contremaîtres du Client, chargés de projet de l'entrepreneur général, ingénieurs, fournisseurs, dont les noms, courriels et téléphones figurent dans les projets et les courriels. Le Client qui les dépose est responsable d'être autorisé à le faire ; nous ne les utilisons que pour fournir le service au Client (par exemple envoyer un dessin à l'adresse indiquée, ou un rappel au contremaître).
Pour les fonctions d'IA (lecture de documents, rédaction, vérification, questions, entrevue du rapport journalier), le texte ou le document concerné est transmis à un fournisseur de modèles d'IA reconnu, situé aux États-Unis, uniquement le temps de produire le résultat. Selon nos ententes avec ce fournisseur, les contenus transmis ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont pas conservés au-delà du traitement et des délais techniques courts prévus à des fins de sécurité. Les fonctions d'IA sont utilisées à la demande des Utilisateurs ; aucune décision n'est prise automatiquement à l'égard d'une personne sur la seule base d'un traitement automatisé.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous les communiquons seulement à des fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner le service, dans la mesure nécessaire, et qui sont tenus de les protéger :
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d'une vente de l'entreprise (le Client en serait alors informé).
Nos serveurs et ceux de nos fournisseurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous confiez sont donc communiqués et conservés à l'extérieur du Québec. Nous avons évalué les incidences de cette communication sur la vie privée (sensibilité des renseignements, finalités, protections contractuelles et techniques de nos fournisseurs) et nous avons conclu qu'ils y bénéficient d'une protection adéquate. En utilisant le Logiciel, vous consentez à cette communication.
Les échanges avec le Logiciel sont chiffrés (https). Les mots de passe sont conservés sous forme hachée. Chaque entreprise ne voit que ses propres données ; les fichiers ne sont servis qu'aux utilisateurs connectés de l'entreprise à qui ils appartiennent. L'accès à la boîte courriel connectée se fait par les mécanismes sécurisés du fournisseur de courriel. Des sauvegardes sont faites régulièrement. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige, et nous tenons un registre des incidents.
Les renseignements sont conservés tant que le compte est actif et pendant la période nécessaire aux fins décrites ci-dessus. À la fermeture du compte, ou sur demande du Client, les données sont supprimées dans les 30 jours, sous réserve des copies de sauvegarde (effacées selon leur cycle normal) et des renseignements que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (notamment fiscales, pendant la durée prescrite). Les projets archivés par le Client ne sont pas conservés indéfiniment sur nos serveurs. Les journaux techniques sont conservés au plus 12 mois.
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets, à les faire supprimer lorsque la loi le permet, à retirer votre consentement (ce qui peut empêcher l'utilisation de certaines fonctions), à obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré, et à être informé de l'existence d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Écrivez-nous à support@stsolutionsai.com. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Le Logiciel s'adresse aux entreprises et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La version en vigueur, avec sa date, est toujours affichée sur cette page ; en cas de changement important, les Utilisateurs en sont informés dans le Logiciel.
Pour toute question : support@stsolutionsai.com.
L'équipe ST Solutions AI