ST Solutions AI — version du 22 octobre 2026 (version 2026-11)
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel ST Solutions AI (le « Logiciel »), offert en ligne par ST SOLUTIONS IA INC., société constituée au Québec (« nous »), à l'entreprise qui ouvre un compte (le « Client ») et aux personnes qu'elle y invite (les « Utilisateurs »). En créant un compte ou en utilisant le Logiciel, le Client et chaque Utilisateur acceptent ces conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
Le Logiciel est une plateforme de gestion pour les sous-traitants en construction : dessins d'atelier et fiches d'identification, questions et réponses techniques (QRT), avis de changement et de réclamation, échéanciers, contrats et manquements, rapports journaliers de chantier, facturation progressive, cartable de documents, et fonctions d'assistance par intelligence artificielle. Le Logiciel est un outil d'aide : il repère, relève et prépare. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend, des documents qu'il envoie et des délais qu'il doit respecter envers ses clients, ses fournisseurs et les autorités.
Le compte est ouvert au nom d'une entreprise. Le Client désigne des administrateurs, qui créent les accès de leurs collègues (chargés de projet, techniciens, contremaîtres). Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ce qui est fait avec son accès ; le Client est responsable de retirer sans délai les accès des personnes qui quittent son entreprise. Les renseignements fournis à l'inscription doivent être exacts et tenus à jour.
Essai. Un essai gratuit de 15 jours est offert à l'ouverture du compte, sans carte de crédit, avec toutes les fonctions. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables, mais rien ne peut être ajouté ni envoyé.
Abonnement. L'abonnement est mensuel, facturé d'avance par carte de crédit, au tarif en vigueur affiché dans le Logiciel au moment de la souscription (au lancement : forfait de base pour deux utilisateurs, plus un montant par utilisateur supplémentaire ; les contremaîtres ne comptent pas). Les taxes applicables (TPS, TVQ) s'ajoutent. Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement reconnu ; nous ne conservons pas les numéros de carte.
Utilisateurs supplémentaires. L'ajout d'un utilisateur payant au-delà du forfait ajuste la facture au prorata, automatiquement ; son retrait l'ajuste à la période suivante.
IA incluse. L'abonnement comprend un montant d'utilisation de l'intelligence artificielle par mois, suffisant pour l'usage courant d'une entreprise. Au-delà, le Client peut acheter des crédits, qui n'expirent pas. Le Logiciel affiche en tout temps l'utilisation du mois et les crédits restants.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement en tout temps à partir du Logiciel ; l'accès complet est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi le compte passe en lecture seule. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire.
Changement de tarif. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours envoyé au courriel de l'administrateur ; le nouveau tarif s'applique à la période suivante. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier avant son entrée en vigueur.
Certaines fonctions du Logiciel reposent sur des modèles d'intelligence artificielle (lecture de documents, remplissage de fiches, vérification de conformité à un devis, rédaction d'avis, de lettres et de rapports, réponses à des questions sur les documents, entrevue du rapport journalier). Ces résultats sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions, même lorsqu'ils paraissent sûrs. Le Client doit relire et vérifier tout résultat avant de s'en servir, en particulier avant d'envoyer un document, de chiffrer une réclamation ou de prendre une décision.
Les analyses du Logiciel — notamment la lecture d'un contrat, le relevé de manquements, le calcul de délais ou de montants — sont de l'information tirée des documents et des données du Client, destinée à l'aider à gérer son chantier et à préparer ses démarches d'affaires. Elles ne constituent ni une consultation ni un avis juridique, d'ingénierie, comptable ou professionnel, et ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un ingénieur ou d'un comptable. Les délais indiqués (par exemple pour un avis de réclamation ou une dénonciation) sont donnés à titre indicatif et doivent être validés par le Client.
Pour traiter une demande, le texte ou le document concerné est transmis à un fournisseur de modèles d'IA, uniquement le temps du traitement (voir la politique de confidentialité).
Le Logiciel envoie des courriels au nom du Client à partir de la boîte courriel que le Client y connecte (par exemple pour transmettre un dessin d'atelier ou un avis), et lit les réponses reçues dans cette boîte pour les associer aux bons dossiers. Le Client autorise ces envois et cette lecture, et demeure l'expéditeur des courriels envoyés en son nom. Avec le consentement du Client, le Logiciel peut aussi envoyer des textos et faire des appels automatisés aux contremaîtres du Client (rappels et rapport journalier par téléphone) ; le Client s'assure que les personnes concernées sont informées et consentantes, et que les numéros fournis sont exacts.
Les documents, dessins, courriels, rapports, photos et autres contenus que le Client dépose ou produit dans le Logiciel (les « Données ») lui appartiennent. Nous ne les utilisons que pour fournir le service, en assurer la sécurité, régler un problème technique ou respecter une obligation légale. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Chaque entreprise ne voit que ses propres Données ; aucune entreprise n'a accès à celles d'une autre, même sur un chantier commun.
Le Client peut en tout temps télécharger ses documents à partir du Logiciel. Il peut nous demander la suppression de son compte et de ses Données ; nous y procédons dans les 30 jours, sous réserve des copies de sauvegarde, effacées selon leur cycle normal, et des renseignements que la loi nous oblige à conserver (par exemple les pièces de facturation). Les projets archivés par le Client ne sont pas conservés indéfiniment sur nos serveurs : le Client est invité à en garder une copie.
Le Logiciel est un outil de gestion et non un service d'archivage. Nous effectuons des copies de sauvegarde chiffrées, conservées hors site, à titre de mesure de sécurité, sans garantie qu'elles permettront de récupérer toutes les Données en toutes circonstances. Le Client demeure responsable de conserver, dans ses propres systèmes, les originaux et des copies des documents qui ont une valeur contractuelle, légale ou financière (contrats, plans et dessins approuvés, avis, réclamations, factures, correspondance), et de les télécharger périodiquement.
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, notamment le chiffrement des communications et des sauvegardes, la double authentification offerte à chaque Utilisateur et la séparation des données de chaque entreprise. En cas d'incident de confidentialité touchant les Données du Client, nous l'en avisons avec diligence et prenons les mesures prévues par la loi (voir la politique de confidentialité). Le Client est responsable de protéger les accès de ses Utilisateurs ; nous lui recommandons de demander à chaque Utilisateur d'activer la double authentification.
Le Client est responsable d'avoir le droit de déposer les documents qu'il met dans le Logiciel (plans, devis, contrats, photos) et d'obtenir, le cas échéant, les consentements requis des personnes dont les renseignements y figurent.
Il est interdit d'utiliser le Logiciel pour des activités illégales, d'y déposer du contenu malveillant, de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation, de surcharger volontairement le service, de copier, décompiler ou revendre le Logiciel, ou de partager un accès avec des personnes extérieures au Client. Les contenus soumis aux fonctions d'IA ne doivent pas servir à produire des documents trompeurs ou frauduleux.
Le Logiciel, son code, son interface, ses textes, ses modèles de documents et sa marque demeurent la propriété de ST SOLUTIONS IA INC. Le Client reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Logiciel pour ses propres besoins d'affaires. Les documents que le Logiciel génère pour le Client à partir de ses Données (fiches, avis, lettres, rapports, PDF) appartiennent au Client.
Nous fournissons le Logiciel avec soin et visons une disponibilité continue, mais le service est offert « tel quel » : nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que ses résultats, en particulier ceux de l'IA, soient exacts, complets ou à jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté (hébergeur, réseau, fournisseurs).
Dans la mesure permise par la loi, ST SOLUTIONS IA INC., ses administrateurs et ses employés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de contrats, de réclamations ou de données, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel — notamment un avis, une dénonciation ou une réclamation envoyés en retard ou non envoyés, un délai manqué, une erreur dans un document généré ou dans une analyse de l'IA que le Client n'a pas vérifiée, ou un courriel non livré. Notre responsabilité totale envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé par le Client pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant l'événement. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Force majeure et fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par une force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, par la défaillance d'un fournisseur tiers (hébergement, stockage, réseau, courriel, téléphonie, paiement, modèles d'IA), par une panne d'Internet ou par une attaque informatique survenue malgré des mesures de sécurité raisonnables.
Le Client indemnise ST SOLUTIONS IA INC. de toute réclamation d'un tiers découlant du contenu déposé par le Client ou de son utilisation du Logiciel en violation des présentes conditions.
Les présentes conditions s'appliquent tant que le compte existe. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-paiement (après un avis par courriel), de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou d'exigence légale, et le fermer si la situation n'est pas corrigée dans un délai raisonnable. Nous pouvons cesser d'offrir le Logiciel moyennant un préavis d'au moins 60 jours ; le Client pourra alors récupérer ses Données et sera remboursé au prorata de la période payée non utilisée.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur, avec sa date, est toujours affichée sur cette page. En cas de changement important, les Utilisateurs sont invités à accepter la nouvelle version à leur connexion suivante ; continuer d'utiliser le Logiciel après cette acceptation vaut accord. Le Client qui refuse peut résilier son abonnement.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil (Québec), sous réserve des règles d'ordre public. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le Client ne peut céder son compte sans notre accord écrit. Ces conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre le Client et nous au sujet du Logiciel. Les articles 6 (Données du Client), 8 (Propriété intellectuelle) et 9 (Garanties et limitation de responsabilité), ainsi que toute somme due, demeurent en vigueur après la fin de l'abonnement ou la fermeture du compte. Les parties ont demandé que ces conditions soient rédigées en français.
Pour toute question : support@stsolutionsai.com.
L'équipe ST Solutions AI